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Bureau d'accompagnement à la professionnalisation et de développement de projets arts visuels  

Atelier 5

Le droit d’auteur et les activités artistiques



QUAND ? 
Jeudi 12 mars 2020

OÙ ? 
École Supérieure d’art et de design Toulon Provence Méditerranée
166 Boulevard Commandant Nicolas, 83000 Toulon


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Le droit d’auteur :
Qui est auteur d’une œuvre ?
La définition des œuvres de l’esprit et des œuvres d’art
Les droits moraux
Les droits patrimoniaux
La cession des droits

La nature des revenus artistique et le cadre d’emploi :
Connaître et comprendre les activités qui relèvent du régime social des artistes auteurs
Les contrats de travail salarié : pour quelles activités et dans quel cadre
La facturation : pour quelles activités et dans quel cadre
Gérer la pluriactivité : comment déclarer ses activités et auprès de quels organismes?


OBJECTIFS

︎Connaître et comprendre le cadre fiscal, social et juridique des activités des arts plastiques et graphiques
︎Comprendre les obligations sociales entrant dans le champ de la MDA/AGESSA/URSSAF
︎Être en capacité de choisir l’option fiscale la plus adapté à ses activités.
︎Appréhender la gestion comptable et fiscale de ses activités
︎Connaître les différents cadres d’emploi et de rémunération de la création contemporaine.
︎Identifier les ressources disponibles pour gérer son administration


DÉROULÉ DE L'ATELIER 5

  • Accueil dès 9h45
  • 10h00-13h00 : Le droit d’auteur
  • 13h-14h : Pause déjeuner
  • 14h00-18h00 : La nature des revenus artistique et le cadre d’emploi


L’INTERVENANTE :

Mathilde Ehret-Zoghi est formée à l’administration des projets culturels et à la sociologie des politiques culturelles à l’Institut d’Études politiques de Strasbourg. Elle développe trois années durant sa méthode pédagogique au sein du Centre ressource arts visuels de la malterie à Lille. Elle y reçoit plus de 300 professionnels en rendez-vous individuels. Elle a notamment créé avec Léonie Young, la web-série « Au secours je suis artiste », coproduite par le CNAP. Mathilde Ehret-Zoghi anime des formations auprès du CIPAC, de l’AGECIF et de 40mcube.
Elle a développé une pédagogie ludique basée sur le visuel. Elle intervient auprès d’associations, de collectifs, d’écoles d’art, de centres d’art et de collectivités territoriales.
Elle fonde MAZE en décembre 2017 pour affirmer un accompagnement plus soutenu à l’ensemble des acteurs et poursuivre ses recherches sur le travail artistique dans les arts visuels.

https://www.maze-conseils.com/